TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
exercer des attributions [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- execute powers and trusts
1, fiche 1, Anglais, execute%20powers%20and%20trusts
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 1, La vedette principale, Français
- exercer des pouvoirs et des attributions
1, fiche 1, Français, exercer%20des%20pouvoirs%20et%20des%20attributions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- exercer des attributions 1, fiche 1, Français, exercer%20des%20attributions
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Legal System
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- carry out duties
1, fiche 2, Anglais, carry%20out%20duties
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- perform duties and functions 1, fiche 2, Anglais, perform%20duties%20and%20functions
correct
- carry out duties and functions 1, fiche 2, Anglais, carry%20out%20duties%20and%20functions
correct
- exercise powers 1, fiche 2, Anglais, exercise%20powers
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Théorie du droit
Fiche 2, La vedette principale, Français
- assumer des fonctions
1, fiche 2, Français, assumer%20des%20fonctions
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- exercer des attributions 1, fiche 2, Français, exercer%20des%20attributions
correct
- exercer des fonctions 1, fiche 2, Français, exercer%20des%20fonctions
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
exercer (à temps plein) des fonctions. 1, fiche 2, Français, - assumer%20des%20fonctions
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-11-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Public Administration (General)
- Special-Language Phraseology
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- perform duty or function
1, fiche 3, Anglais, perform%20duty%20or%20function
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The Commissioner shall keep confidential the identity of a person who has notified the Commissioner under subsection (1) and to whom an assurance of confidentiality has been provided by any person who performs duties or functions in the administration or enforcement of this Act. 1, fiche 3, Anglais, - perform%20duty%20or%20function
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Term usually used in the plural. 2, fiche 3, Anglais, - perform%20duty%20or%20function
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- duties or functions
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- exercer des attributions
1, fiche 3, Français, exercer%20des%20attributions
nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le commissaire est tenu de garder confidentielle l'identité du dénonciateur auquel l'assurance de l'anonymat a été donnée par quiconque exerce des attributions sous le régime de la présente loi. 1, fiche 3, Français, - exercer%20des%20attributions
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme habituellement utilisé au pluriel. 2, fiche 3, Français, - exercer%20des%20attributions
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- attributions
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-02-07
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Environmental Law
- Federal Laws and Legal Documents
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- exercise power
1, fiche 4, Anglais, exercise%20power
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
A responsible authority shall not exercise any power or perform any duty or function referred to in section 5 in relation to a project unless it takes a course of action pursuant to paragraph 20(1)(a) or 37(1)(a). 1, fiche 4, Anglais, - exercise%20power
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit environnemental
- Lois et documents juridiques fédéraux
Fiche 4, La vedette principale, Français
- exercer des attributions
1, fiche 4, Français, exercer%20des%20attributions
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'autorité responsable d'un projet ne peut exercer ses attributions à l'égard de celui-ci que si elle prend une décision aux termes des alinéas 20(1)a) ou 37(1)b). 1, fiche 4, Français, - exercer%20des%20attributions
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme français et équivalent sont utilisés dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (1992) ou dans les règlements connexes de cette loi. 2, fiche 4, Français, - exercer%20des%20attributions
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1993-11-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- perform a function or duty
1, fiche 5, Anglais, perform%20a%20function%20or%20duty
correct, verbe
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
... any agent of Her Majesty in either of those rights and includes a municipal or public body empowered to perform a function of government in Canada or any entity empowered to perform a function or duty on behalf of Her Majesty in either of those rights, .... [Bank Act]. 1, fiche 5, Anglais, - perform%20a%20function%20or%20duty
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- exercer des attributions
1, fiche 5, Français, exercer%20des%20attributions
correct
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
[...] tout mandataire de Sa Majesté de l'un ou l'autre chef, et notamment les corps municipaux ou publics habilités à exercer une fonction exécutive au Canada, ainsi que les entités habilitées à exercer des attributions pour le compte de Sa Majesté du chef du Canada ou d'une province, [...] [Loi sur les banques]. 1, fiche 5, Français, - exercer%20des%20attributions
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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